SCI ROY'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROY'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1998, identifiée par le SIREN 418 946 356. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Domicile de Mr et Mme Roy Henri Chez M. Roy Henri, 25440 Buffard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE LOMBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROY'S
INSEE- Dénomination
- SCI ROY'S
- SIREN
- 418 946 356
- SIRET (siège)
- 418 946 356 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89418946356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 946 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 1998
- Siège social
- AU DOMICILE DE MR ET MME ROY HENRI CHEZ M. ROY HENRI, 25440, BUFFARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROY'S
LA PROPRIETE, PAR VOIE D'APPORT OU D'ACQUISITION, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ARC ET SENANS GRANDE RUE, L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR BAIL, DE FACON A CONSERVER STRICTEMENT A LA SOCIETE SON CARACTERE PUREMENT CIVIL.
Finances de SCI ROY'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROY'S
INSEEÉtablissements de SCI ROY'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25440 BUFFARDSiègeActif
418 946 356 00015 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROY'S
INPIComptes annuels de SCI ROY'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROY'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROY'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROY'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROY'S. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/04522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROY'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROY'S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI ROY'S
Quel est le numéro SIREN de SCI ROY'S ?
Le numéro SIREN de SCI ROY'S est 418 946 356. Le SIRET de son siège social est 418 946 356 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89418946356.
Qui dirige SCI ROY'S ?
SCI ROY'S est dirigée par MONIQUE LOMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROY'S ?
Le siège social de SCI ROY'S est situé Au Domicile de Mr et Mme Roy Henri Chez M. Roy Henri, 25440 Buffard.
SCI ROY'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROY'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROY'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROY'S.
Entreprises similaires
Même activité à Buffard