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SCI ROYALE

Active
Siren797 400 041SCI69150 Décines-CharpieuCréée le 23 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ROYALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 400 041. Elle est domiciliée 84 rue Paul et Marc Barbezat, 69150 Décines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. UMUT KOCAMAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROYALE

Dénomination
SCI ROYALE
SIREN
797 400 041
SIRET (siège)
797 400 041 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06797400041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 400 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
84 RUE PAUL ET MARC BARBEZAT, 69150, Décines-Charpieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROYALE

Achat et gestion de tous immeubles bâtis ou non dont elle est ou non propriétaire. Exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYALE

AA

ASLI AYHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

UK

UMUT KOCAMAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ROYALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69150 Décines-CharpieuSiègeActif

    797 400 041 00027 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    797 400 041 00019 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROYALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-16

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROYALE est 797 400 041. Le SIRET de son siège social est 797 400 041 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06797400041.

Qui dirige SCI ROYALE ?

SCI ROYALE est dirigée par UMUT KOCAMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYALE ?

Le siège social de SCI ROYALE est situé 84 rue Paul et Marc Barbezat, 69150 Décines-Charpieu.

SCI ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYALE.

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