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SCI ROZA

Active
Siren792 981 524SCI25800 VALDAHONCréée le 14 mai 2013
Autre procédure collective - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROZA est une SCI immatriculée le 14 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 981 524. Elle est domiciliée 16 rue des Gouttottes, 25800 Valdahon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT PERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROZA

Dénomination
SCI ROZA
SIREN
792 981 524
SIRET (siège)
792 981 524 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87792981524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 981 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2013
Siège social
16 RUE DES GOUTTOTTES, 25800, VALDAHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROZA

Acquisition gestion et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et de manière générale toute opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pour favoriser le développement

Finances de SCI ROZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROZA

VP

VIRGINIE PERNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

MP

MARYLINE PERNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

SP

SARAH PERNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

RP

ROBERT PERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

IP

ISABELLE PHILIPONA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ROZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    792 981 524 00012 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ROZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 novembre 2022 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 novembre 2022 · publié le 25 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 17/00016

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2018 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

avis de dépôt de l’état des créances (article L. 624-1 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commisssaire. N° RG : 17/00016

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROZA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROZA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-11-15 · Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 17/00016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-14 · avis de dépôt de l’état des créances (article L. 624-1 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commisssaire. N° RG : 17/00016

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-14 · Début d'activité : 2013-04-24

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI ROZA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROZA ?

Le numéro SIREN de SCI ROZA est 792 981 524. Le SIRET de son siège social est 792 981 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87792981524.

Qui dirige SCI ROZA ?

SCI ROZA est dirigée par ROBERT PERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROZA ?

Le siège social de SCI ROZA est situé 16 rue des Gouttottes, 25800 Valdahon.

SCI ROZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROZA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ROZA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 novembre 2022 pour extinction du passif.

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