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SCI ROZANE

Active
Siren343 251 229SCI31120 GOYRANSCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROZANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 251 229. Son siège social est situé 46 Che de Rozane, 31120 Goyrans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROZANE

Dénomination
SCI ROZANE
SIREN
343 251 229
SIRET (siège)
343 251 229 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50343251229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 251 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
46 CHE DE ROZANE, 31120, GOYRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROZANE

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TERRAINS ET D'ENSEMBLES IMMOBILIERS.

Finances de SCI ROZANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROZANE

PB

PHILIPPE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1987) · 38 ans

PB

PASCALE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI ROZANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 GOYRANSSiègeActif

    343 251 229 00013 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROZANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ROZANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROZANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROZANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROZANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROZANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROZANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROZANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Bonnet, Alain ; modification du Gérant Associé Bonnet, Pascale ; modification du Gérant Associé Bonnet, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI ROZANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROZANE ?

Le numéro SIREN de SCI ROZANE est 343 251 229. Le SIRET de son siège social est 343 251 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50343251229.

Qui dirige SCI ROZANE ?

SCI ROZANE est dirigée par PHILIPPE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROZANE ?

Le siège social de SCI ROZANE est situé 46 Che de Rozane, 31120 Goyrans.

SCI ROZANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROZANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROZANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROZANE.

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