SCI RSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 263 050, SCI RSMA est une SCI créée le 9 novembre 2012. Son siège social est situé 26 rue des Cazaous, 31260 Salies-du-Salat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY MORENO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI RSMA
INSEE- Dénomination
- SCI RSMA
- SIREN
- 789 263 050
- SIRET (siège)
- 789 263 050 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53789263050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 263 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2012
- Siège social
- 26 RUE DES CAZAOUS, 31260, SALIES-DU-SALAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RSMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou la complément dedits biens en question.
Finances de SCI RSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RSMA
INSEEÉtablissements de SCI RSMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 SALIES-DU-SALATSiègeActif
789 263 050 00013 · ouvert le 19 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RSMA
INPIComptes annuels de SCI RSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RSMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RSMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 97-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-16.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RSMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-19
- création
Date d'effet : 09 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI RSMA
Quel est le numéro SIREN de SCI RSMA ?
Le numéro SIREN de SCI RSMA est 789 263 050. Le SIRET de son siège social est 789 263 050 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53789263050.
Qui dirige SCI RSMA ?
SCI RSMA est dirigée par ANTHONY MORENO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RSMA ?
Le siège social de SCI RSMA est situé 26 rue des Cazaous, 31260 Salies-du-Salat.
SCI RSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RSMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RSMA.
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