SCI RTCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI RTCI est une SCI immatriculée le 19 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 450 915. Elle est domiciliée 16 rue Narcisse Guilbert, 76570 Pavilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CARLO ROCCHETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RTCI
INSEE- Dénomination
- SCI RTCI
- SIREN
- 480 450 915
- SIRET (siège)
- 480 450 915 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75480450915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 450 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 janvier 2005
- Siège social
- 16 RUE NARCISSE GUILBERT, 76570, PAVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RTCI
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie D achat, D échange, D apport, de souscriptions de parts, D actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu elle n exposé pas la société à être soumise à l impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI RTCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RTCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI RTCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76570 PAVILLYSiègeActif
480 450 915 00016 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RTCI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RTCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RTCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RTCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RTCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RTCI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RTCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RTCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI RTCI
Quel est le numéro SIREN de SCI RTCI ?
Le numéro SIREN de SCI RTCI est 480 450 915. Le SIRET de son siège social est 480 450 915 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75480450915.
Qui dirige SCI RTCI ?
SCI RTCI est dirigée par CARLO ROCCHETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RTCI ?
Le siège social de SCI RTCI est situé 16 rue Narcisse Guilbert, 76570 Pavilly.
SCI RTCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RTCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RTCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RTCI.
Entreprises similaires
Même activité à Pavilly
