SCI RTE ESPELUCHE

Active

Siren929 354 074SCI26200 MontélimarCréée le 04 juin 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI RTE ESPELUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 354 074. Son siège social est situé 2 CHE de la Guionette, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Léo Debeaud en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RTE ESPELUCHE

INSEE

Dénomination: SCI RTE ESPELUCHE
SIREN: 929 354 074
SIRET (siège): 929 354 074 00015
N° TVA intracommunautaire: FR61929354074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 929 354 074
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 juin 2024
Siège social: 2 CHE de la Guionette, 26200, Montélimar
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI RTE ESPELUCHE

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI RTE ESPELUCHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RTE ESPELUCHE

INSEE

Léo Debeaud

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans

Robert Debeaud

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI RTE ESPELUCHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26200 MontélimarSiègeActif
929 354 074 00015 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RTE ESPELUCHE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI RTE ESPELUCHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RTE ESPELUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RTE ESPELUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RTE ESPELUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RTE ESPELUCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RTE ESPELUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RTE ESPELUCHE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 juin 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-29

04 novembre 2024création
Date d'effet : 04 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI RTE ESPELUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI RTE ESPELUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI RTE ESPELUCHE est 929 354 074. Le SIRET de son siège social est 929 354 074 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61929354074.

Qui dirige SCI RTE ESPELUCHE ?

SCI RTE ESPELUCHE est dirigée par Léo Debeaud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RTE ESPELUCHE ?

Le siège social de SCI RTE ESPELUCHE est situé 2 CHE de la Guionette, 26200 Montélimar.