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SCI RUBENS - 3 C

Active
Siren494 547 656SCI69700 LOIRE-SUR-RHONECréée le 26 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI RUBENS - 3 C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2007, identifiée par le SIREN 494 547 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 All des Suchets, 69700 Loire-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BOUVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUBENS - 3 C

Dénomination
SCI RUBENS - 3 C
SIREN
494 547 656
SIRET (siège)
494 547 656 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44494547656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 547 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2007
Siège social
194 ALL DES SUCHETS, 69700, LOIRE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBENS - 3 C

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion par baux ou commodat de tous immeubles, biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI RUBENS - 3 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBENS - 3 C

CB

CLEMENT BOUVARD

Autre

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

CT

CLAUDE TOURNIER

Autre

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

PB

PIERRE BOUVARD

Gérant

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI RUBENS - 3 C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 LOIRE-SUR-RHONESiègeActif

    494 547 656 00012 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBENS - 3 C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBENS - 3 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBENS - 3 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBENS - 3 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBENS - 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUBENS - 3 C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBENS - 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBENS - 3 C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur SCI RUBENS - 3 C

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBENS - 3 C ?

Le numéro SIREN de SCI RUBENS - 3 C est 494 547 656. Le SIRET de son siège social est 494 547 656 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44494547656.

Qui dirige SCI RUBENS - 3 C ?

SCI RUBENS - 3 C est dirigée par PIERRE BOUVARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBENS - 3 C ?

Le siège social de SCI RUBENS - 3 C est situé 194 All des Suchets, 69700 Loire-sur-Rhone.

SCI RUBENS - 3 C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBENS - 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBENS - 3 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBENS - 3 C.

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