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SCI RUBY

Active
Siren478 356 934654055130 SAINT-JOIRECréée le 11 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
318 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 356 934, SCI RUBY est une 6540 créée le 11 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Traits, 55130 Saint-Joire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY TOUSSENEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUBY

Dénomination
SCI RUBY
SIREN
478 356 934
SIRET (siège)
478 356 934 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46478356934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 356 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
317 833 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2008
Siège social
21 RUE DES TRAITS, 55130, SAINT-JOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUBY

Acquisition d'immeubles en vues de les donner à bail.

Finances de SCI RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBY

GT

GREGORY TOUSSENEL

Gérant

Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans

JT

JULIE TOUSSENEL

Autre

Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI RUBY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55130 SAINT-JOIRESiègeActif

    478 356 934 00024 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 54260 LONGUYONFermé

    478 356 934 00016 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI RUBY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : TOUSSENEL Grégory René.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculée le 2008-02-11 · Début d'activité : 2008-01-10

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2008

Questions fréquentes sur SCI RUBY

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBY ?

Le numéro SIREN de SCI RUBY est 478 356 934. Le SIRET de son siège social est 478 356 934 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478356934.

Qui dirige SCI RUBY ?

SCI RUBY est dirigée par GREGORY TOUSSENEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBY ?

Le siège social de SCI RUBY est situé 21 rue des Traits, 55130 Saint-Joire.

SCI RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBY.

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