SCI TANNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 602 729, SCI TANNERIE est une SCI créée le 3 juin 2005. Son siège social est situé 21 rue des Traits, 55130 Saint-Joire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GREGORY TOUSSENEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TANNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI TANNERIE
- SIREN
- 482 602 729
- SIRET (siège)
- 482 602 729 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70482602729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 602 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2005
- Siège social
- 21 RUE DES TRAITS, 55130, SAINT-JOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TANNERIE
Acquisition d'immeubles sur l'ensemble du territoire français en vue de les donner à bail.
Finances de SCI TANNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TANNERIE
INSEEÉtablissements de SCI TANNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55130 SAINT-JOIRESiègeActif
482 602 729 00014 · ouvert le 27 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TANNERIE
INPIComptes annuels de SCI TANNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TANNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TANNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TANNERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/01732
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 22 août 2025 · N° 24/00583
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Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02289
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 17/00551
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Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01147
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-28.075
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-14.973
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-22.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 93-41.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.705
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 90-10.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TANNERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI TANNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI TANNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI TANNERIE est 482 602 729. Le SIRET de son siège social est 482 602 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70482602729.
Qui dirige SCI TANNERIE ?
SCI TANNERIE est dirigée par GREGORY TOUSSENEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TANNERIE ?
Le siège social de SCI TANNERIE est situé 21 rue des Traits, 55130 Saint-Joire.
SCI TANNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TANNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TANNERIE.
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