SCI RUDELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUDELLE est une SCI immatriculée le 24 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 394 412. Elle est domiciliée 2444 CHE de Rudelle, 32600 L'Isle-Jourdain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Christophe RASO MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUDELLE
INSEE- Dénomination
- SCI RUDELLE
- SIREN
- 942 394 412
- SIRET (siège)
- 942 394 412 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05942394412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 394 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2025
- Siège social
- 2444 CHE de Rudelle, 32600, L'Isle-Jourdain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUDELLE
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, de tous biens et droits immobiliers, afin d'assurer la conservation d'un patrimoine immobilier au sein de la société familiale, la constitution de sûretés immobilières, garanties hypothécaires, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI RUDELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUDELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCI RUDELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32600 L'Isle-JourdainSiègeActif
942 394 412 00012 · ouvert le 19 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUDELLE
INPIComptes annuels de SCI RUDELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUDELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUDELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUDELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUDELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/05788
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/19095
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 19/06549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUDELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUDELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-24 · Début d'activité : 2025-03-19
- création
Date d'effet : 24 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI RUDELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUDELLE ?
Le numéro SIREN de SCI RUDELLE est 942 394 412. Le SIRET de son siège social est 942 394 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05942394412.
Qui dirige SCI RUDELLE ?
SCI RUDELLE est dirigée par Christophe RASO MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUDELLE ?
Le siège social de SCI RUDELLE est situé 2444 CHE de Rudelle, 32600 L'Isle-Jourdain.
SCI RUDELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUDELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUDELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUDELLE.
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