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SCI RUE AMPERE

Active
Siren931 659 163SCI69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 07 août 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI RUE AMPERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2024, identifiée par le SIREN 931 659 163. Son siège social est situé 355 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône. SCI RUE AMPERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JMD CONSEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUE AMPERE

Dénomination
SCI RUE AMPERE
SIREN
931 659 163
SIRET (siège)
931 659 163 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04931659163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 659 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 2024
Siège social
355 RUE Gabriel Voisin, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE AMPERE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers - La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et exceptionnellement, la vente des biens immobiliers lui appartenant ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

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Finances de SCI RUE AMPERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE AMPERE

J

JMD CONSEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

B

Belle Etoile Développement

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI RUE AMPERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    931 659 163 00014 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE AMPERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI RUE AMPERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE AMPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE AMPERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE AMPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE AMPERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-26

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2024

Questions fréquentes sur SCI RUE AMPERE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE AMPERE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE AMPERE est 931 659 163. Le SIRET de son siège social est 931 659 163 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04931659163.

Qui dirige SCI RUE AMPERE ?

SCI RUE AMPERE est dirigée par JMD CONSEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE AMPERE ?

Le siège social de SCI RUE AMPERE est situé 355 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SCI RUE AMPERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE AMPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE AMPERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE AMPERE.

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