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SCI RUE BASSE

Fermée
Siren400 586 897SCI21910 SAULON-LA-CHAPELLERadiée le 23 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 586 897, SCI RUE BASSE est une SCI créée le 9 mai 1995. Elle est domiciliée 28 Grande rue Saulon la Chapelle, 21910 Saulon-la-Chapelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELINE PERSA, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2020.

Fiche d'identité de SCI RUE BASSE

Dénomination
SCI RUE BASSE
SIREN
400 586 897
SIRET (siège)
400 586 897 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58400586897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 586 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1995
Date de radiation
23 juin 2020
Siège social
28 GRANDE RUE SAULON LA CHAPELLE, 21910, SAULON-LA-CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI RUE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE BASSE

MP

MICHELINE PERSA

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

MP

Micheline né PERSA PEDRON

Liquidateur · de janvier 2016 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUE BASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21910 SAULON-LA-CHAPELLESiègeFermé

    400 586 897 00011 · ouvert le 11 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE BASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RUE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE BASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur : PEDRON Micheline né(e) PERSA

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI RUE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE BASSE est 400 586 897. Le SIRET de son siège social est 400 586 897 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58400586897.

Qui dirige SCI RUE BASSE ?

SCI RUE BASSE est dirigée par MICHELINE PERSA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI RUE BASSE ?

Le siège social de SCI RUE BASSE est situé 28 Grande rue Saulon la Chapelle, 21910 Saulon-la-Chapelle.

SCI RUE BASSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RUE BASSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2020.

SCI RUE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE BASSE.

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