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SCI RUE DE COLMAR

Active
Siren820 909 109SCI68970 ILLHAEUSERNCréée le 16 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI RUE DE COLMAR est une SCI immatriculée le 16 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 909 109. Son siège social est situé 10 rue de Collonges, 68970 Illhaeusern. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUE DE COLMAR

Dénomination
SCI RUE DE COLMAR
SIREN
820 909 109
SIRET (siège)
820 909 109 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62820909109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 909 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2016
Siège social
10 RUE DE COLLONGES, 68970, ILLHAEUSERN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DE COLMAR

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RUE DE COLMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DE COLMAR

JM

JEROME MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

BP

BEATRICE POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI RUE DE COLMAR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 68970 ILLHAEUSERNSiègeActif

    820 909 109 00028 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

  • 68970 ILLHAEUSERNActif

    820 909 109 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI RUE DE COLMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE DE COLMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DE COLMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE DE COLMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE COLMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE COLMAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE COLMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE DE COLMAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI RUE DE COLMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE COLMAR ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE COLMAR est 820 909 109. Le SIRET de son siège social est 820 909 109 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62820909109.

Qui dirige SCI RUE DE COLMAR ?

SCI RUE DE COLMAR est dirigée par JEROME MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE COLMAR ?

Le siège social de SCI RUE DE COLMAR est situé 10 rue de Collonges, 68970 Illhaeusern.

SCI RUE DE COLMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE COLMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE COLMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE COLMAR.

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