SCI RUE DE FLEURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE DE FLEURY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 098 513. Son siège social est situé 92 rue de Fleury, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SABINE GUISLAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DE FLEURY
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE FLEURY
- SIREN
- 384 098 513
- SIRET (siège)
- 384 098 513 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56384098513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 098 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 1992
- Siège social
- 92 RUE DE FLEURY, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE FLEURY
Acquis mise en valeur Administ exploit location d'un rez de chaussée d'immeuble situé à Fréjus 92 rue de Fleury
Finances de SCI RUE DE FLEURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE FLEURY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Sabine, Marie, Colette né GUISLAIN Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GUISLAIN Fabienne, Marie, Paule LE FLOC'H
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2016 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE DE FLEURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
384 098 513 00011 · ouvert le 08 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE DE FLEURY
INPIComptes annuels de SCI RUE DE FLEURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DE FLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DE FLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE FLEURY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DE FLEURY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LE FLOC'H Sabine, Marie, Colette né(e) GUISLAIN Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GUISLAIN Fabienne, Marie, Paule
- création
Date d'effet : 13 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI RUE DE FLEURY
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE FLEURY ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE FLEURY est 384 098 513. Le SIRET de son siège social est 384 098 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56384098513.
Qui dirige SCI RUE DE FLEURY ?
SCI RUE DE FLEURY est dirigée par SABINE GUISLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE FLEURY ?
Le siège social de SCI RUE DE FLEURY est situé 92 rue de Fleury, 83600 Frejus.
SCI RUE DE FLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE FLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE FLEURY.
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