SCI RUE DE LA MONTEE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI RUE DE LA MONTEE est une société civile immatriculée le 23 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 507 195. Elle est domiciliée 10 rue des Heron, 67960 Entzheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ASPEE PROMOTIONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DE LA MONTEE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE LA MONTEE
- SIREN
- 751 507 195
- SIRET (siège)
- 751 507 195 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67751507195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 507 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 mai 2012
- Siège social
- 10 RUE DES HERON, 67960, ENTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE LA MONTEE
Construction-vente.
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Finances de SCI RUE DE LA MONTEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE LA MONTEE
INSEEIMMONAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans
ETHRA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans
CP2H
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans
IMMOBILIERE LES ROMAINS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans
ASPEE PROMOTIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI RUE DE LA MONTEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67960 ENTZHEIMSiègeActif
751 507 195 00012 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RUE DE LA MONTEE
INPIConformité de SCI RUE DE LA MONTEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LA MONTEE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mars 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2024 · publié le 16 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence 18/63, au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01153
Jugement du 12 mars 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 5 mars 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 18/01153
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE LA MONTEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/01910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE LA MONTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE LA MONTEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-02 · Dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence 18/63, au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01153
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 5 mars 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 18/01153
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-29
- création
Date d'effet : 23 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA MONTEE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA MONTEE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA MONTEE est 751 507 195. Le SIRET de son siège social est 751 507 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67751507195.
Qui dirige SCI RUE DE LA MONTEE ?
SCI RUE DE LA MONTEE est dirigée par ASPEE PROMOTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA MONTEE ?
Le siège social de SCI RUE DE LA MONTEE est situé 10 rue des Heron, 67960 Entzheim.
SCI RUE DE LA MONTEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE LA MONTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE LA MONTEE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI RUE DE LA MONTEE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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