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SCI RUE DE LA MONTEE

Active
Siren751 507 195Société civile67960 ENTZHEIMCréée le 23 mai 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI RUE DE LA MONTEE est une société civile immatriculée le 23 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 507 195. Elle est domiciliée 10 rue des Heron, 67960 Entzheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ASPEE PROMOTIONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DE LA MONTEE

Dénomination
SCI RUE DE LA MONTEE
SIREN
751 507 195
SIRET (siège)
751 507 195 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67751507195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 507 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 mai 2012
Siège social
10 RUE DES HERON, 67960, ENTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DE LA MONTEE

Construction-vente.

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Finances de SCI RUE DE LA MONTEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DE LA MONTEE

I

IMMONAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans

E

ETHRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans

C

CP2H

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans

I

IMMOBILIERE LES ROMAINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans

A

ASPEE PROMOTIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI RUE DE LA MONTEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67960 ENTZHEIMSiègeActif

    751 507 195 00012 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI RUE DE LA MONTEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Conformité de SCI RUE DE LA MONTEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LA MONTEE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mars 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2024 · publié le 16 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence 18/63, au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01153

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 mars 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 5 mars 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 18/01153

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE LA MONTEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE LA MONTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DE LA MONTEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-02 · Dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence 18/63, au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01153

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 5 mars 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 18/01153

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-29

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA MONTEE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA MONTEE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA MONTEE est 751 507 195. Le SIRET de son siège social est 751 507 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67751507195.

Qui dirige SCI RUE DE LA MONTEE ?

SCI RUE DE LA MONTEE est dirigée par ASPEE PROMOTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA MONTEE ?

Le siège social de SCI RUE DE LA MONTEE est situé 10 rue des Heron, 67960 Entzheim.

SCI RUE DE LA MONTEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE LA MONTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE LA MONTEE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI RUE DE LA MONTEE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.