SCI RUE DES ETANGS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 534 778, SCI RUE DES ETANGS est une SCI créée le 25 septembre 2018. Elle est domiciliée rue des Fleurs, 68640 Muespach. SCI RUE DES ETANGS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE STOLZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DES ETANGS
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DES ETANGS
- SIREN
- 842 534 778
- SIRET (siège)
- 842 534 778 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR74842534778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 534 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2018
- Siège social
- RUE DES FLEURS, 68640, MUESPACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DES ETANGS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI RUE DES ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DES ETANGS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI RUE DES ETANGS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68640 MUESPACHSiègeActif
842 534 778 00027 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 6820B
- 68640 MUESPACHFermé
842 534 778 00019 · ouvert le 06 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DES ETANGS
INPIConformité de SCI RUE DES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DES ETANGS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STOLZ Sophie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-25 · Début d'activité : 2018-09-06
- création
Date d'effet : 25 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI RUE DES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES ETANGS ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DES ETANGS est 842 534 778. Le SIRET de son siège social est 842 534 778 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74842534778.
Qui dirige SCI RUE DES ETANGS ?
SCI RUE DES ETANGS est dirigée par SOPHIE STOLZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DES ETANGS ?
Le siège social de SCI RUE DES ETANGS est situé rue des Fleurs, 68640 Muespach.
SCI RUE DES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES ETANGS.
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