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SCI RUE ROYALE

Active
Siren391 672 177SCI78500 SARTROUVILLECréée le 30 juin 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI RUE ROYALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 672 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av de Tobrouk, 78500 Sartrouville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCISCA DE MEDEIROS, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE ROYALE

Dénomination
SCI RUE ROYALE
SIREN
391 672 177
SIRET (siège)
391 672 177 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59391672177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 672 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juin 1993
Siège social
76 AV DE TOBROUK, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE ROYALE

L acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers

Finances de SCI RUE ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE ROYALE

FD

FRANCISCA DE MEDEIROS

Gérant

Depuis la création (30 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI RUE ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeActif

    391 672 177 00014 · ouvert le 25 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUE ROYALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE ROYALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RUE ROYALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 mars 2022 · publié le 16 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jean Paul MAZE né le 12 mars 1962 à BOIS COLOMBES pour une durée de 3 ans.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2021 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS DIGITALL PARTNER à M.Jean-Paul MAZE né le 12 mars 1982 à BOIS COLOMBES à la SCI RUE ROYALE RCS VERSAILLES 391 672 177 et à KONECTETVOUS RCS NANTERRE 833 763 626, et confirmant la désignation du liquidateur Sas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 29 AVE DU SUD EST 92000 NANTERRE.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE ROYALE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE ROYALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-03-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jean Paul MAZE né le 12 mars 1962 à BOIS COLOMBES pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-23 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS DIGITALL PARTNER à M.Jean-Paul MAZE né le 12 mars 1982 à BOIS COLOMBES à la SCI RUE ROYALE RCS VERSAILLES 391 672 177 et à KONECTETVOUS RCS NANTERRE 833 763 626, et confirmant la désignation du liquidateur Sas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 29 AVE DU SUD EST 92000 NANTERRE.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI RUE ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE ROYALE est 391 672 177. Le SIRET de son siège social est 391 672 177 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59391672177.

Qui dirige SCI RUE ROYALE ?

SCI RUE ROYALE est dirigée par FRANCISCA DE MEDEIROS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUE ROYALE ?

Le siège social de SCI RUE ROYALE est situé 76 av de Tobrouk, 78500 Sartrouville.

SCI RUE ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RUE ROYALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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