SCI RUE SAINT GEORGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI RUE SAINT GEORGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 743 027. Elle est domiciliée 31 rue Solvay, 57170 Chateau-Salins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE BIACHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE SAINT GEORGES
INSEE- Dénomination
- SCI RUE SAINT GEORGES
- SIREN
- 509 743 027
- SIRET (siège)
- 509 743 027 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37509743027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 743 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 2008
- Siège social
- 31 RUE SOLVAY, 57170, CHATEAU-SALINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE SAINT GEORGES
Acquisition administration et exploitation par location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et toutes opérations se rattachant a cet objet.
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Finances de SCI RUE SAINT GEORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE SAINT GEORGES
INSEEÉtablissements de SCI RUE SAINT GEORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57170 CHATEAU-SALINSSiègeActif
509 743 027 00013 · ouvert le 17 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE SAINT GEORGES
INPIConformité de SCI RUE SAINT GEORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE SAINT GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE SAINT GEORGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/08793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/16045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-13.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-21.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-42.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE SAINT GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE SAINT GEORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-17
- création
Date d'effet : 29 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI RUE SAINT GEORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE SAINT GEORGES ?
Le numéro SIREN de SCI RUE SAINT GEORGES est 509 743 027. Le SIRET de son siège social est 509 743 027 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509743027.
Qui dirige SCI RUE SAINT GEORGES ?
SCI RUE SAINT GEORGES est dirigée par SERGE BIACHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE SAINT GEORGES ?
Le siège social de SCI RUE SAINT GEORGES est situé 31 rue Solvay, 57170 Chateau-Salins.
SCI RUE SAINT GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE SAINT GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE SAINT GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE SAINT GEORGES.
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