SCI RUIZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUIZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 229 107. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Navigateurs Centre Commercial, 34280 La Grande-Motte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSE RUIZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUIZ
INSEE- Dénomination
- SCI RUIZ
- SIREN
- 379 229 107
- SIRET (siège)
- 379 229 107 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38379229107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 229 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 1990
- Siège social
- RUE DES NAVIGATEURS CENTRE COMMERCIAL, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUIZ
LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI RUIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUIZ
INSEEÉtablissements de SCI RUIZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif
379 229 107 00014 · ouvert le 31 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUIZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RUIZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUIZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02087
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00211
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11373
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/13884
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/11820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13446
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUIZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI RUIZ
Quel est le numéro SIREN de SCI RUIZ ?
Le numéro SIREN de SCI RUIZ est 379 229 107. Le SIRET de son siège social est 379 229 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38379229107.
Qui dirige SCI RUIZ ?
SCI RUIZ est dirigée par JOSE RUIZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUIZ ?
Le siège social de SCI RUIZ est situé rue des Navigateurs Centre Commercial, 34280 La Grande-Motte.
SCI RUIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUIZ.
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