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SCI RUPAUD

Active
Siren440 873 024SCI85630 BARBATRECréée le 13 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUPAUD est une SCI immatriculée le 13 février 2002 sous le numéro SIREN 440 873 024. Son siège social est situé 68 rue de la Barre Raguideau, 85630 Barbatre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE RUPAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUPAUD

Dénomination
SCI RUPAUD
SIREN
440 873 024
SIRET (siège)
440 873 024 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28440873024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 873 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2002
Siège social
68 RUE DE LA BARRE RAGUIDEAU, 85630, BARBATRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUPAUD

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI RUPAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUPAUD

PR

PATRICE RUPAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

AR

ANTHONY RUPAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI RUPAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85630 BARBATRESiègeActif

    440 873 024 00028 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820B

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEFermé

    440 873 024 00010 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUPAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI RUPAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUPAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUPAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUPAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUPAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUPAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUPAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Rupaud, Patrice Jean Bernard

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2002-02-13 · Début d'activité : 2021-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur SCI RUPAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI RUPAUD ?

Le numéro SIREN de SCI RUPAUD est 440 873 024. Le SIRET de son siège social est 440 873 024 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440873024.

Qui dirige SCI RUPAUD ?

SCI RUPAUD est dirigée par PATRICE RUPAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUPAUD ?

Le siège social de SCI RUPAUD est situé 68 rue de la Barre Raguideau, 85630 Barbatre.

SCI RUPAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUPAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUPAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUPAUD.

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