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SCI RUYER

Active
Siren379 918 352Société civile88700 RAMBERVILLERSCréée le 23 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 918 352, SCI RUYER est une société civile créée le 23 novembre 1990. Son siège social est situé 24 rue Carnot, 88700 Rambervillers. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE RUYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUYER

Dénomination
SCI RUYER
SIREN
379 918 352
SIRET (siège)
379 918 352 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24379918352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 918 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 novembre 1990
Siège social
24 RUE CARNOT, 88700, RAMBERVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUYER

ACQUI.LOCATION,..TERRAINS,CONSTRUCTION

Finances de SCI RUYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUYER

JM

JEAN-LOUIS MOLNAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1990) · 35 ans

NR

NATHALIE RUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI RUYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 RAMBERVILLERSSiègeActif

    379 918 352 00012 · ouvert le 23 novembre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI RUYER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUYER. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI RUYER

Quel est le numéro SIREN de SCI RUYER ?

Le numéro SIREN de SCI RUYER est 379 918 352. Le SIRET de son siège social est 379 918 352 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24379918352.

Qui dirige SCI RUYER ?

SCI RUYER est dirigée par NATHALIE RUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUYER ?

Le siège social de SCI RUYER est situé 24 rue Carnot, 88700 Rambervillers.

SCI RUYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUYER.

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