SAHM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SAHM est une société civile immatriculée le 16 août 1988 sous le numéro SIREN 347 685 919. Son siège social est situé 5 rue 5 rue Clemenceau, 88700 Rambervillers. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. - SIMON ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAHM
INSEE- Dénomination
- SAHM
- SIREN
- 347 685 919
- SIRET (siège)
- 347 685 919 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85347685919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 685 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 août 1988
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE CLEMENCEAU, 88700, RAMBERVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAHM
ACQUIS.PRISE A BAIL MISE EN VALEUR TERR
Finances de SAHM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAHM
INSEEÉtablissements de SAHM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88700 RAMBERVILLERSSiègeActif
347 685 919 00016 · ouvert le 08 juin 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SAHM
INPIComptes annuels de SAHM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAHM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAHM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAHM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAHM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-11.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAHM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAHM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1988
Questions fréquentes sur SAHM
Quel est le numéro SIREN de SAHM ?
Le numéro SIREN de SAHM est 347 685 919. Le SIRET de son siège social est 347 685 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85347685919.
Qui dirige SAHM ?
SAHM est dirigée par - SIMON ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SAHM ?
Le siège social de SAHM est situé 5 rue 5 rue Clemenceau, 88700 Rambervillers.
SAHM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAHM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAHM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAHM.
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