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SCI RVTL IMMO 40

Active
Siren930 274 147SCI40500 Saint-SeverCréée le 24 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RVTL IMMO 40 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 274 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 RTE de Montaut QUARTIER AUGREILH, 40500 Saint-Sever. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Richard VIGNAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RVTL IMMO 40

Dénomination
SCI RVTL IMMO 40
SIREN
930 274 147
SIRET (siège)
930 274 147 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48930274147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 274 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2024
Siège social
65 RTE de Montaut QUARTIER AUGREILH, 40500, Saint-Sever
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI RVTL IMMO 40

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RVTL IMMO 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RVTL IMMO 40

RV

Richard VIGNAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans

TV

Théo VIGNAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans

LV

LILOU VIGNAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans

R

RVTL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI RVTL IMMO 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 Saint-SeverSiègeActif

    930 274 147 00014 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RVTL IMMO 40

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI RVTL IMMO 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RVTL IMMO 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RVTL IMMO 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RVTL IMMO 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RVTL IMMO 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RVTL IMMO 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RVTL IMMO 40

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-24 · Début d'activité : 2024-05-28

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI RVTL IMMO 40

Quel est le numéro SIREN de SCI RVTL IMMO 40 ?

Le numéro SIREN de SCI RVTL IMMO 40 est 930 274 147. Le SIRET de son siège social est 930 274 147 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48930274147.

Qui dirige SCI RVTL IMMO 40 ?

SCI RVTL IMMO 40 est dirigée par Richard VIGNAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RVTL IMMO 40 ?

Le siège social de SCI RVTL IMMO 40 est situé 65 RTE de Montaut QUARTIER AUGREILH, 40500 Saint-Sever.

SCI RVTL IMMO 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RVTL IMMO 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RVTL IMMO 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RVTL IMMO 40.

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