SCI S ET L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 545 592, SCI S ET L est une SCI créée le 16 juillet 2001. Son siège social est situé Villeray Remalard, 61110 Sablons-sur-Huisne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND SAMBOR, gérant.
Fiche d'identité de SCI S ET L
INSEE- Dénomination
- SCI S ET L
- SIREN
- 438 545 592
- SIRET (siège)
- 438 545 592 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83438545592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 545 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2001
- Siège social
- VILLERAY REMALARD, 61110, SABLONS-SUR-HUISNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI S ET L
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A CONDEAU (61110) "VILLERAY" ET TOUTES OPERATIONS UTILES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI S ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI S ET L
INSEEÉtablissements de SCI S ET L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61110 SABLONS-SUR-HUISNESiègeActif
438 545 592 00018 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI S ET L
INPIComptes annuels de SCI S ET L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI S ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI S ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI S ET L. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 16/03425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/04924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-86.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F03207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025J00139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 février 2026 · N° 2026005281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025112047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/04994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI S ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI S ET L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI S ET L
Quel est le numéro SIREN de SCI S ET L ?
Le numéro SIREN de SCI S ET L est 438 545 592. Le SIRET de son siège social est 438 545 592 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438545592.
Qui dirige SCI S ET L ?
SCI S ET L est dirigée par ROLAND SAMBOR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI S ET L ?
Le siège social de SCI S ET L est situé Villeray Remalard, 61110 Sablons-sur-Huisne.
SCI S ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI S ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI S ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S ET L.
Entreprises similaires
Même activité à Sablons-sur-Huisne
- LE MOULIN DE VILLERAY61110 Sablons-sur-Huisne
- SCI LA MIENNE61110 Sablons-sur-Huisne
- FM GESTION61110 Sablons-sur-Huisne
- S L J E61110 Sablons-sur-Huisne
- SCI GF4E61110 Sablons-sur-Huisne
- AM IMMO61110 Sablons sur Huisne
- SCI GAI-MATIN61110 Sablons-sur-Huisne
- SCI 22 0461110 Sablons-sur-Huisne
- LA BAHINE61110 Sablons-sur-Huisne
- LOVING YOU61110 Sablons sur Huisne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sablons-sur-Huisne
Entreprises du même secteur à Sablons-sur-Huisne
Entreprises à Sablons-sur-Huisne
Toutes les entreprises à Sablons-sur-Huisne
