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SCI S M D

Active
Siren495 167 330SCI26800 Portes-lès-ValenceCréée le 28 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 167 330, SCI S M D est une SCI créée le 28 mars 2007. Son siège social est situé 1322 AV du President Salvador Allende, 26800 Portes-lès-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID SAINTE-MARIE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI S M D

Dénomination
SCI S M D
SIREN
495 167 330
SIRET (siège)
495 167 330 00036
N° TVA intracommunautaire
FR61495167330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 167 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2007
Siège social
1322 AV du President Salvador Allende, 26800, Portes-lès-Valence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI S M D

- L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers,- L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.- Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.- Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilères se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.- Faciliter la gestion d'une masse de biens immobiliers dans le souci d'éviter les lourdeurs de la règle de l'unanimité de l'indivision.

Finances de SCI S M D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI S M D

DS

DAVID SAINTE-MARIE

Autre

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

AP

Axelle PASSERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI S M D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26800 Portes-lès-ValenceSiègeActif

    495 167 330 00036 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B

  • 26270 SAULCE-SUR-RHONEFermé

    495 167 330 00010 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI S M D

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI S M D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI S M D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI S M D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S M D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI S M D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI S M D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI S M D

Quel est le numéro SIREN de SCI S M D ?

Le numéro SIREN de SCI S M D est 495 167 330. Le SIRET de son siège social est 495 167 330 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61495167330.

Qui dirige SCI S M D ?

SCI S M D est dirigée par DAVID SAINTE-MARIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI S M D ?

Le siège social de SCI S M D est situé 1322 AV du President Salvador Allende, 26800 Portes-lès-Valence.

SCI S M D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI S M D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI S M D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S M D.

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