SCI SAAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2007, identifiée par le SIREN 411 180 011. Elle est domiciliée 890 Rte des Lecheres, 38300 Maubec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER CHAPPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAAS
INSEE- Dénomination
- SCI SAAS
- SIREN
- 411 180 011
- SIRET (siège)
- 411 180 011 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66411180011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 180 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2007
- Siège social
- 890 RTE DES LECHERES, 38300, MAUBEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAAS
La propriété, l'administration, la gestion de tous immeuble bâtis ou non bâtis dont la société deviendra propriétaire, l'aménagement, la construction ou la reconstruction des immeubles dont elle est propriétaire ou dont elle fera l'acquisition...
Finances de SCI SAAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAAS
INSEEÉtablissements de SCI SAAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 MAUBECSiègeActif
411 180 011 00024 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 6820B
- 38080 L'ISLE-D'ABEAUFermé
411 180 011 00016 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAAS
INPIComptes annuels de SCI SAAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026021503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026020151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026027128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F12256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/07862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024F01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003226
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/17923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SAAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAAS ?
Le numéro SIREN de SCI SAAS est 411 180 011. Le SIRET de son siège social est 411 180 011 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66411180011.
Qui dirige SCI SAAS ?
SCI SAAS est dirigée par XAVIER CHAPPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAAS ?
Le siège social de SCI SAAS est situé 890 Rte des Lecheres, 38300 Maubec.
SCI SAAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAAS.
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