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SCI SABATEY BAS

Active
Siren799 724 463SCI47310 BRAXCréée le 17 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SABATEY BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 724 463. Son siège social est situé 15 Rte du Pont de Lassalle, 47310 Brax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARINE BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SABATEY BAS

Dénomination
SCI SABATEY BAS
SIREN
799 724 463
SIRET (siège)
799 724 463 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39799724463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 724 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2014
Siège social
15 RTE DU PONT DE LASSALLE, 47310, BRAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SABATEY BAS

L'acquisition la construction la propriété l'administration et l'exploitation de tous ensembles immobiliers et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI SABATEY BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SABATEY BAS

TA

THIERRY AVIANO

Associé indéfiniment responsable

CB

CARINE BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SABATEY BAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47310 BRAXSiègeActif

    799 724 463 00028 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 47240 BON-ENCONTREFermé

    799 724 463 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SABATEY BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SABATEY BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABATEY BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SABATEY BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABATEY BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SABATEY BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SABATEY BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SABATEY BAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Carine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-17 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI SABATEY BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SABATEY BAS ?

Le numéro SIREN de SCI SABATEY BAS est 799 724 463. Le SIRET de son siège social est 799 724 463 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39799724463.

Qui dirige SCI SABATEY BAS ?

SCI SABATEY BAS est dirigée par CARINE BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SABATEY BAS ?

Le siège social de SCI SABATEY BAS est situé 15 Rte du Pont de Lassalle, 47310 Brax.

SCI SABATEY BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SABATEY BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SABATEY BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABATEY BAS.

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