SCI SABRINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SABRINE est une SCI immatriculée le 7 août 2001 sous le numéro SIREN 438 828 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T rue Mansart, 78330 Fontenay-le-Fleury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LEILA MELLITI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SABRINE
INSEE- Dénomination
- SCI SABRINE
- SIREN
- 438 828 493
- SIRET (siège)
- 438 828 493 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36438828493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 828 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2001
- Siège social
- 1 T RUE MANSART, 78330, FONTENAY-LE-FLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABRINE
Achats de biens immobiliers location et gestion
Finances de SCI SABRINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABRINE
INSEEÉtablissements de SCI SABRINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78330 FONTENAY-LE-FLEURYSiègeActif
438 828 493 00017 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABRINE
INPIComptes annuels de SCI SABRINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABRINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABRINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABRINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABRINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/80033
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/56615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00087
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/05028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABRINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABRINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2001
Questions fréquentes sur SCI SABRINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SABRINE ?
Le numéro SIREN de SCI SABRINE est 438 828 493. Le SIRET de son siège social est 438 828 493 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36438828493.
Qui dirige SCI SABRINE ?
SCI SABRINE est dirigée par LEILA MELLITI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABRINE ?
Le siège social de SCI SABRINE est situé 1 T rue Mansart, 78330 Fontenay-le-Fleury.
SCI SABRINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABRINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABRINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABRINE.
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