SCI SACAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SACAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 881 501. Elle est domiciliée Ld Tucaud, 47700 Beauziac. SCI SACAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MATHILDE CAMELEYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SACAM
INSEE- Dénomination
- SCI SACAM
- SIREN
- 817 881 501
- SIRET (siège)
- 817 881 501 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27817881501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 881 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2016
- Siège social
- LD TUCAUD, 47700, BEAUZIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SACAM
Acquisition gestion exploitation de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI SACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SACAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SACAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47700 BEAUZIACSiègeActif
817 881 501 00016 · ouvert le 12 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SACAM
INPIConformité de SCI SACAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-20.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-28.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-21.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SACAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI SACAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SACAM ?
Le numéro SIREN de SCI SACAM est 817 881 501. Le SIRET de son siège social est 817 881 501 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27817881501.
Qui dirige SCI SACAM ?
SCI SACAM est dirigée par MATHILDE CAMELEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SACAM ?
Le siège social de SCI SACAM est situé Ld Tucaud, 47700 Beauziac.
SCI SACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SACAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACAM.
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