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SCI SACOLEVE

Active
Siren411 065 741Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 20 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 065 741, SCI SACOLEVE est une société civile créée le 20 février 1997. Son siège social est situé 99 rue Victor Hugo, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE SALUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI SACOLEVE

Dénomination
SCI SACOLEVE
SIREN
411 065 741
SIRET (siège)
411 065 741 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54411065741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 065 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1997
Siège social
99 RUE VICTOR HUGO, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SACOLEVE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI SACOLEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SACOLEVE

VS

VERONIQUE SALUS

Gérant

Établissements de SCI SACOLEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    411 065 741 00018 · ouvert le 29 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SACOLEVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SACOLEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACOLEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SACOLEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACOLEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SACOLEVE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civils

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00044

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SACOLEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SACOLEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    SALUS Véronique Florence Pierrette nom d'usage : SALUS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1997

Questions fréquentes sur SCI SACOLEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI SACOLEVE ?

Le numéro SIREN de SCI SACOLEVE est 411 065 741. Le SIRET de son siège social est 411 065 741 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54411065741.

Qui dirige SCI SACOLEVE ?

SCI SACOLEVE est dirigée par VERONIQUE SALUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SACOLEVE ?

Le siège social de SCI SACOLEVE est situé 99 rue Victor Hugo, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI SACOLEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SACOLEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SACOLEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACOLEVE.

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