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SCI SACP

Active
Siren898 976 097SCI76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 05 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 976 097, SCI SACP est une SCI créée le 5 mai 2021. Son siège social est situé 3 Imp des Paquerettes, 76930 Octeville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN ARGENTAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SACP

Dénomination
SCI SACP
SIREN
898 976 097
SIRET (siège)
898 976 097 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55898976097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 976 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2021
Siège social
3 IMP DES PAQUERETTES, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SACP

L'achat, la revente, la construction de tous immeubles, opérations de lotir, rénovation, opérations d'intermédiaire, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, achat d'immeubles, d'actions ou parts de sociétés immobilières en vue de les revendre. La mise en valeur de ces immeubles et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières (d'emprunt notamment avec, si besoin est, constitutions de toutes sûretés sur les biens sociaux) se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de la société.

Finances de SCI SACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SACP

S

SC M.A.I.

Autre

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

S

SC CPI

Autre

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

SA

SEBASTIEN ARGENTAIN

Gérant

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

CP

CHARLOTTE PIROCCHI

Gérant

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SACP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    898 976 097 00011 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SACP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SACP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SACP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-26

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI SACP

Quel est le numéro SIREN de SCI SACP ?

Le numéro SIREN de SCI SACP est 898 976 097. Le SIRET de son siège social est 898 976 097 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55898976097.

Qui dirige SCI SACP ?

SCI SACP est dirigée par SEBASTIEN ARGENTAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SACP ?

Le siège social de SCI SACP est situé 3 Imp des Paquerettes, 76930 Octeville-sur-Mer.

SCI SACP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACP.

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