SCI SACRAMENTO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,4 k€
SCI SACRAMENTO est une SCI immatriculée le 22 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 087 538. Elle est domiciliée 53 rue de Reverdy, 28000 Chartres. SCI SACRAMENTO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD MAILLARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SACRAMENTO
INSEE- Dénomination
- SCI SACRAMENTO
- SIREN
- 438 087 538
- SIRET (siège)
- 438 087 538 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23438087538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 087 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2001
- Siège social
- 53 RUE DE REVERDY, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SACRAMENTO
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI SACRAMENTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SACRAMENTO
INSEEÉtablissements de SCI SACRAMENTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
438 087 538 00015 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SACRAMENTO
INPIConformité de SCI SACRAMENTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACRAMENTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACRAMENTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-14.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SACRAMENTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SACRAMENTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI SACRAMENTO
Quel est le numéro SIREN de SCI SACRAMENTO ?
Le numéro SIREN de SCI SACRAMENTO est 438 087 538. Le SIRET de son siège social est 438 087 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438087538.
Qui dirige SCI SACRAMENTO ?
SCI SACRAMENTO est dirigée par GERARD MAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SACRAMENTO ?
Le siège social de SCI SACRAMENTO est situé 53 rue de Reverdy, 28000 Chartres.
SCI SACRAMENTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SACRAMENTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SACRAMENTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACRAMENTO.
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