SCI SADAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SADAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1979, identifiée par le SIREN 317 003 788. Son siège social est situé av Gabriel Peri Res de l Oratoire, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CATHERINE BLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SADAM
INSEE- Dénomination
- SCI SADAM
- SIREN
- 317 003 788
- SIRET (siège)
- 317 003 788 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96317003788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 003 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 1979
- Siège social
- AV GABRIEL PERI RES DE L ORATOIRE, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SADAM
l'acquisition de locaux professionnels dans un ensemble en co-propriété sis a Villeneuve les Avignon dénomme résidence de l'oratoire, l'administration et l'exploitation par bail location autres desdits locaux etc..
Finances de SCI SADAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SADAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2011
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SADAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
317 003 788 00013 · ouvert le 01 septembre 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SADAM
INPIComptes annuels de SCI SADAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SADAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SADAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SADAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SADAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025011959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17-17.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-18.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 99-17.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SADAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SADAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BLANC Jean nom d'usage : BLANC n'est plus gérant. BLANC Catherine Jeanne nom d'usage : GIL devient gérant.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1979
Questions fréquentes sur SCI SADAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SADAM ?
Le numéro SIREN de SCI SADAM est 317 003 788. Le SIRET de son siège social est 317 003 788 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96317003788.
Qui dirige SCI SADAM ?
SCI SADAM est dirigée par CATHERINE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SADAM ?
Le siège social de SCI SADAM est situé av Gabriel Peri Res de l Oratoire, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
SCI SADAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SADAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SADAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SADAM.
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