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SCI SAEL

Active
Siren822 190 856SCI10450 BREVIANDESCréée le 06 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAEL est une SCI immatriculée le 6 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 190 856. Son siège social est situé 60 B av Marechal Leclerc, 10450 Breviandes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BENOIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAEL

Dénomination
SCI SAEL
SIREN
822 190 856
SIRET (siège)
822 190 856 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29822190856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 190 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2016
Siège social
60 B AV MARECHAL LECLERC, 10450, BREVIANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAEL

L'acquistion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI SAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAEL

CB

CATHERINE BENOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

CJ

CHARLOTTE JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10450 BREVIANDESSiègeActif

    822 190 856 00010 · ouvert le 26 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-06 · Début d'activité : 2016-07-26

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI SAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAEL est 822 190 856. Le SIRET de son siège social est 822 190 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29822190856.

Qui dirige SCI SAEL ?

SCI SAEL est dirigée par CATHERINE BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAEL ?

Le siège social de SCI SAEL est situé 60 B av Marechal Leclerc, 10450 Breviandes.

SCI SAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAEL.

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