SCI SAFFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAFFER est une SCI immatriculée le 27 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 806 078. Elle est domiciliée 10 RUE des Oiches, 25490 Fesches-le-Châtel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BLANCHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAFFER
INSEE- Dénomination
- SCI SAFFER
- SIREN
- 924 806 078
- SIRET (siège)
- 924 806 078 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93924806078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 806 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2024
- Siège social
- 10 RUE des Oiches, 25490, Fesches-le-Châtel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAFFER
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel.
Finances de SCI SAFFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAFFER
INSEEÉtablissements de SCI SAFFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25490 Fesches-le-ChâtelSiègeActif
924 806 078 00011 · ouvert le 13 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAFFER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAFFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAFFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAFFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAFFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAFFER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2003 · N° 01-15.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAFFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAFFER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-27 · Début d'activité : 2024-03-13
- création
Date d'effet : 27 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI SAFFER
Quel est le numéro SIREN de SCI SAFFER ?
Le numéro SIREN de SCI SAFFER est 924 806 078. Le SIRET de son siège social est 924 806 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93924806078.
Qui dirige SCI SAFFER ?
SCI SAFFER est dirigée par CLAUDE BLANCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAFFER ?
Le siège social de SCI SAFFER est situé 10 RUE des Oiches, 25490 Fesches-le-Châtel.
SCI SAFFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAFFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAFFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAFFER.
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