SCI SAFRAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAFRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 294 201. Son siège social est situé 6 A RUE de Gottenhouse, 67700 Saverne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). François LERCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAFRAM
INSEE- Dénomination
- SCI SAFRAM
- SIREN
- 931 294 201
- SIRET (siège)
- 931 294 201 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54931294201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 294 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2024
- Siège social
- 6 A RUE de Gottenhouse, 67700, Saverne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAFRAM
l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble sis dans un ensemble immobilier situé sur la commune de SAVERNE (67700), 3, rue du Général Fetter, des lots de copropriété numéros SIX (6), consistant en un GARAGE et NEUF (9), consistant en un APPARTEMENT - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition des biens de la société au profit d'un associé, et notamment de l'immeuble sis dans un ensemble immobilier situé sur la commune de SAVERNE (67700), 3, rue du Général Fetter, des lots de copropriété numéros SIX (6), consistant en UN GARAGE et NEUF (9), consistant en UN APPARTEMENT - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI SAFRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAFRAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SAFRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SaverneSiègeActif
931 294 201 00013 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAFRAM
INPIConformité de SCI SAFRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAFRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAFRAM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-22.096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/05766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/04853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/05654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 novembre 2011 · N° 10/05471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAFRAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-30 · Début d'activité : 2024-06-28
- création
Date d'effet : 30 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI SAFRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SAFRAM ?
Le numéro SIREN de SCI SAFRAM est 931 294 201. Le SIRET de son siège social est 931 294 201 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54931294201.
Qui dirige SCI SAFRAM ?
SCI SAFRAM est dirigée par François LERCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAFRAM ?
Le siège social de SCI SAFRAM est situé 6 A RUE de Gottenhouse, 67700 Saverne.
SCI SAFRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAFRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAFRAM.
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