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SCI SAFRAN

Active
Siren351 395 744SCI31500 ToulouseCréée le 25 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAFRAN est une SCI immatriculée le 25 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 395 744. Son siège social est situé 8 AV 8 Avenue Georges-Pompidou, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MERCADIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAFRAN

Dénomination
SCI SAFRAN
SIREN
351 395 744
SIRET (siège)
351 395 744 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71351395744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 395 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 1989
Siège social
8 AV 8 Avenue Georges-Pompidou, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAFRAN

Propriété, gestion, administration et disposition de biens dont la société peut devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAFRAN

JM

JEAN-FRANCOIS MERCADIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

LM

LAURENCE MERCADIER

Autre

PM

PIerre MERCADIER

Associé indéfiniment responsable

LM

Louis MERCADIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FS

François Sabi,

Gérant · jusqu'à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    351 395 744 00011 · ouvert le 08 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAFRAN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAFRAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Sabi, François ; modification du Gérant Associé Mercadier, Jean-Francois

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI SAFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAFRAN est 351 395 744. Le SIRET de son siège social est 351 395 744 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71351395744.

Qui dirige SCI SAFRAN ?

SCI SAFRAN est dirigée par JEAN-FRANCOIS MERCADIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAFRAN ?

Le siège social de SCI SAFRAN est situé 8 AV 8 Avenue Georges-Pompidou, 31500 Toulouse.

SCI SAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAFRAN.

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