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SCI SAFRAN

Active
Siren498 991 702SCI09100 PAMIERSCréée le 09 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAFRAN est une SCI immatriculée le 9 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 991 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Helene Boucher zone d'Activite du Pic, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANC STIVAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAFRAN

Dénomination
SCI SAFRAN
SIREN
498 991 702
SIRET (siège)
498 991 702 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17498991702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 991 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
19 RUE HELENE BOUCHER ZONE D'ACTIVITE DU PIC, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAFRAN

Acquisition, construction, prise à bail, administration de biens immobiliers

Finances de SCI SAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAFRAN

FS

FRANC STIVAL

Autre

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2015

S

SCI LABARRE NORD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    498 991 702 00016 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAFRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAFRAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    STIVAL Timoteo Luigi nom d'usage : STIVAL n'est plus gérant. STIVAL Franc nom d'usage : STIVAL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI SAFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAFRAN est 498 991 702. Le SIRET de son siège social est 498 991 702 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17498991702.

Qui dirige SCI SAFRAN ?

SCI SAFRAN est dirigée par FRANC STIVAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAFRAN ?

Le siège social de SCI SAFRAN est situé 19 rue Helene Boucher zone d'Activite du Pic, 09100 Pamiers.

SCI SAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAFRAN.

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