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SCI SAFRANE

Active
Siren844 077 594SCI25220 CHALEZEULECréée le 23 novembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI SAFRANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 077 594. Elle est domiciliée RUE DES VALLIERES SUD ZI DE THISE Zi de Thise, 25220 Chalezeule. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY GENIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAFRANE

Dénomination
SCI SAFRANE
SIREN
844 077 594
SIRET (siège)
844 077 594 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70844077594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 077 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 2018
Siège social
RUE DES VALLIERES SUD ZI DE THISE Zi de Thise, 25220, CHALEZEULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAFRANE

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAFRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAFRANE

RC

RAYMONDE COUTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans

TG

THIERRY GENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI SAFRANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25220 CHALEZEULESiègeActif

    844 077 594 00019 · ouvert le 08 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAFRANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Conformité de SCI SAFRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAFRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAFRANE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/01744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 09 février 2026 · N° 21/05163

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 22 février 2024 · N° 23/11468

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1

    Décision du 22 juin 2011 · N° 10/06206

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAFRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAFRANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-23 · Début d'activité : 2018-11-08

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI SAFRANE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAFRANE ?

Le numéro SIREN de SCI SAFRANE est 844 077 594. Le SIRET de son siège social est 844 077 594 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70844077594.

Qui dirige SCI SAFRANE ?

SCI SAFRANE est dirigée par THIERRY GENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAFRANE ?

Le siège social de SCI SAFRANE est situé RUE DES VALLIERES SUD ZI DE THISE Zi de Thise, 25220 Chalezeule.

SCI SAFRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAFRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAFRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAFRANE.

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