SCI SAFRANE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI SAFRANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 077 594. Elle est domiciliée RUE DES VALLIERES SUD ZI DE THISE Zi de Thise, 25220 Chalezeule. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY GENIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAFRANE
INSEE- Dénomination
- SCI SAFRANE
- SIREN
- 844 077 594
- SIRET (siège)
- 844 077 594 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70844077594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 077 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2018
- Siège social
- RUE DES VALLIERES SUD ZI DE THISE Zi de Thise, 25220, CHALEZEULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAFRANE
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières
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Finances de SCI SAFRANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAFRANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI SAFRANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25220 CHALEZEULESiègeActif
844 077 594 00019 · ouvert le 08 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAFRANE
INPIConformité de SCI SAFRANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAFRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAFRANE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 février 2026 · N° 21/05163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 22 février 2024 · N° 23/11468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2011 · N° 10/06206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAFRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAFRANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-23 · Début d'activité : 2018-11-08
- création
Date d'effet : 23 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI SAFRANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAFRANE ?
Le numéro SIREN de SCI SAFRANE est 844 077 594. Le SIRET de son siège social est 844 077 594 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70844077594.
Qui dirige SCI SAFRANE ?
SCI SAFRANE est dirigée par THIERRY GENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAFRANE ?
Le siège social de SCI SAFRANE est situé RUE DES VALLIERES SUD ZI DE THISE Zi de Thise, 25220 Chalezeule.
SCI SAFRANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAFRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAFRANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAFRANE.
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