SCI SAILLY SUR LA LYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAILLY SUR LA LYS est une SCI immatriculée le 16 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 570 048. Elle est domiciliée 8 Che de Nooldstraete Zac du Bierendyck, 59380 Bierne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC PECH, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAILLY SUR LA LYS
INSEE- Dénomination
- SCI SAILLY SUR LA LYS
- SIREN
- 451 570 048
- SIRET (siège)
- 451 570 048 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR08451570048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 570 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2004
- Siège social
- 8 CHE DE NOOLDSTRAETE ZAC DU BIERENDYCK, 59380, BIERNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAILLY SUR LA LYS
La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition ou de financement.
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Finances de SCI SAILLY SUR LA LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAILLY SUR LA LYS
INSEELYS TRANSPORTS
Autre
Depuis la création (16 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI SAILLY SUR LA LYS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59380 BIERNESiègeActif
451 570 048 00038 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6820B
- 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSFermé
451 570 048 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
- 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSFermé
451 570 048 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAILLY SUR LA LYS
INPIConformité de SCI SAILLY SUR LA LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAILLY SUR LA LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAILLY SUR LA LYS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-11.269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAILLY SUR LA LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAILLY SUR LA LYS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI SAILLY SUR LA LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAILLY SUR LA LYS ?
Le numéro SIREN de SCI SAILLY SUR LA LYS est 451 570 048. Le SIRET de son siège social est 451 570 048 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08451570048.
Qui dirige SCI SAILLY SUR LA LYS ?
SCI SAILLY SUR LA LYS est dirigée par ERIC PECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAILLY SUR LA LYS ?
Le siège social de SCI SAILLY SUR LA LYS est situé 8 Che de Nooldstraete Zac du Bierendyck, 59380 Bierne.
SCI SAILLY SUR LA LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAILLY SUR LA LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAILLY SUR LA LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAILLY SUR LA LYS.
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