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SCI SAINBAIL

Active
Siren408 195 485SCI18000 BOURGESCréée le 15 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SAINBAIL est une SCI immatriculée le 15 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 195 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Mirebeau, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BAILLEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINBAIL

Dénomination
SCI SAINBAIL
SIREN
408 195 485
SIRET (siège)
408 195 485 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73408195485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 195 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1996
Siège social
54 RUE MIREBEAU, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINBAIL

EN FRANCE, L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT, SOIT INDIRECTEMENT PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT, Y COMPRIS PAR BAIL A CONSTRUCTION DE TS IMMEUBLES QUI LUI SERONT APPORTES OU QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE

Finances de SCI SAINBAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINBAIL

JB

JEAN-MICHEL BAILLEUX

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SAINBAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    408 195 485 00011 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINBAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINBAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINBAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINBAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINBAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINBAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINBAIL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINBAIL est 408 195 485. Le SIRET de son siège social est 408 195 485 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73408195485.

Qui dirige SCI SAINBAIL ?

SCI SAINBAIL est dirigée par JEAN-MICHEL BAILLEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINBAIL ?

Le siège social de SCI SAINBAIL est situé 54 rue Mirebeau, 18000 Bourges.

SCI SAINBAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINBAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINBAIL.

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