SCI SAINT AGNAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,2 k€
SCI SAINT AGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 776 058. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Mards, 27500 Pont-Audemer. SCI SAINT AGNAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE LECROQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT AGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AGNAN
- SIREN
- 352 776 058
- SIRET (siège)
- 352 776 058 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83352776058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 776 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 1989
- Siège social
- RTE DE SAINT MARDS, 27500, PONT-AUDEMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AGNAN
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI SAINT AGNAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AGNAN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT AGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif
352 776 058 00013 · ouvert le 26 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AGNAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT AGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AGNAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-43.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-15.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT AGNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SAINT AGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AGNAN est 352 776 058. Le SIRET de son siège social est 352 776 058 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83352776058.
Qui dirige SCI SAINT AGNAN ?
SCI SAINT AGNAN est dirigée par PHILIPPE LECROQ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AGNAN ?
Le siège social de SCI SAINT AGNAN est situé Rte de Saint Mards, 27500 Pont-Audemer.
SCI SAINT AGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AGNAN.
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