SCI SAINT AMBROISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI SAINT AMBROISE est une SCI immatriculée le 31 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 356 707. Elle est domiciliée 9 rue Royer, 21380 Messigny-et-Vantoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOPHIE DEKKAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT AMBROISE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AMBROISE
- SIREN
- 531 356 707
- SIRET (siège)
- 531 356 707 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR69531356707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 356 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2011
- Siège social
- 9 RUE ROYER, 21380, MESSIGNY-ET-VANTOUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AMBROISE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI SAINT AMBROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AMBROISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2011 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT AMBROISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXSiègeActif
531 356 707 00038 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
531 356 707 00012 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 6820B
- 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé
531 356 707 00020 · ouvert le 06 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AMBROISE
INPIConformité de SCI SAINT AMBROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMBROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMBROISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-16.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-19.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AMBROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT AMBROISE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé : ABOUD Sophie
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : ABOUD Sophie né(e) DEKKAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-03-09
- création
Date d'effet : 31 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI SAINT AMBROISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMBROISE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AMBROISE est 531 356 707. Le SIRET de son siège social est 531 356 707 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69531356707.
Qui dirige SCI SAINT AMBROISE ?
SCI SAINT AMBROISE est dirigée par SOPHIE DEKKAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AMBROISE ?
Le siège social de SCI SAINT AMBROISE est situé 9 rue Royer, 21380 Messigny-et-Vantoux.
SCI SAINT AMBROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AMBROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AMBROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMBROISE.
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