SCI SAINT BAPTISTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 261 946, SCI SAINT BAPTISTE est une SCI créée le 15 décembre 2022. Elle est domiciliée MONT Mont, 71220 Suin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CECILE DESIGAUD, autre.
Fiche d'identité de SCI SAINT BAPTISTE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BAPTISTE
- SIREN
- 922 261 946
- SIRET (siège)
- 922 261 946 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45922261946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 261 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2022
- Siège social
- MONT Mont, 71220, SUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BAPTISTE
acquisition, propriété, gestion et administration de tous immeubles
Finances de SCI SAINT BAPTISTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BAPTISTE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT BAPTISTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71220 SUINSiègeActif
922 261 946 00011 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT BAPTISTE
INPIComptes annuels de SCI SAINT BAPTISTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BAPTISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT BAPTISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT BAPTISTE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 00-11.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT BAPTISTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-05
- création
Date d'effet : 15 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SAINT BAPTISTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BAPTISTE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BAPTISTE est 922 261 946. Le SIRET de son siège social est 922 261 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45922261946.
Qui dirige SCI SAINT BAPTISTE ?
SCI SAINT BAPTISTE est dirigée par CECILE DESIGAUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BAPTISTE ?
Le siège social de SCI SAINT BAPTISTE est situé MONT Mont, 71220 Suin.
SCI SAINT BAPTISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BAPTISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BAPTISTE.
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