SCI SAINT BARTHELEMY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI SAINT BARTHELEMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 057 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 IMP Claire Bignon, 17600 Médis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par François-Xavier DUCELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT BARTHELEMY
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BARTHELEMY
- SIREN
- 419 057 120
- SIRET (siège)
- 419 057 120 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR59419057120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 057 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 1998
- Siège social
- 23 IMP Claire Bignon, 17600, Médis
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BARTHELEMY
Acquisition, gestion, administration & disposition d'immeubles.
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Finances de SCI SAINT BARTHELEMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BARTHELEMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 1998) · 28 ans
Établissements de SCI SAINT BARTHELEMY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17600 MédisSiègeActif
419 057 120 00034 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B
- 72400 LA FERTE-BERNARDFermé
419 057 120 00018 · ouvert le 04 juin 1998 · NAF 702C
- 72400 LA FERTE-BERNARDFermé
419 057 120 00026 · ouvert le 25 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT BARTHELEMY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT BARTHELEMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BARTHELEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BARTHELEMY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01334
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/15525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BARTHELEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT BARTHELEMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-20
- création
Date d'effet : 12 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI SAINT BARTHELEMY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BARTHELEMY ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BARTHELEMY est 419 057 120. Le SIRET de son siège social est 419 057 120 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59419057120.
Qui dirige SCI SAINT BARTHELEMY ?
SCI SAINT BARTHELEMY est dirigée par François-Xavier DUCELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BARTHELEMY ?
Le siège social de SCI SAINT BARTHELEMY est situé 23 IMP Claire Bignon, 17600 Médis.
SCI SAINT BARTHELEMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BARTHELEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BARTHELEMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BARTHELEMY.
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