SCI SAINT BERTRAND

Active

Siren791 303 092SCI32600 L'ISLE-JOURDAINCréée le 20 février 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI SAINT BERTRAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2013, identifiée par le SIREN 791 303 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che de l'Hesteil Est, 32600 L'Isle-Jourdain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DUCAUZE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT BERTRAND

INSEE

Dénomination: SCI SAINT BERTRAND
SIREN: 791 303 092
SIRET (siège): 791 303 092 00013
N° TVA intracommunautaire: FR61791303092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 791 303 092
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 février 2013
Siège social: 16 CHE DE L'HESTEIL EST, 32600, L'ISLE-JOURDAIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SAINT BERTRAND

L'acquisition, la construction, la rénovation, l'entretien et la gestion par voie de location ou autre de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT BERTRAND

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BERTRAND

INSEE

FREDERIC DUCAUZE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

SYLVIE ORTIZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SAINT BERTRAND

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

32600 L'ISLE-JOURDAINSiègeActif
791 303 092 00013 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BERTRAND

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2013

Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BERTRAND

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BERTRAND. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00737
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-14.109
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-43.141
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BERTRAND

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mars 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-20 · Début d'activité : 2013-02-19

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINT BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BERTRAND est 791 303 092. Le SIRET de son siège social est 791 303 092 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61791303092.

Qui dirige SCI SAINT BERTRAND ?

SCI SAINT BERTRAND est dirigée par FREDERIC DUCAUZE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BERTRAND ?

Le siège social de SCI SAINT BERTRAND est situé 16 Che de l'Hesteil Est, 32600 L'Isle-Jourdain.