SCI SAINT BERTRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT BERTRAND est une SCI immatriculée le 25 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 923 206. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Lamothe Ouest, 32600 L'Isle-Jourdain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par WILLIAM VIDAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT BERTRAND
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BERTRAND
- SIREN
- 823 923 206
- SIRET (siège)
- 823 923 206 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13823923206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 923 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2016
- Siège social
- LIEU DIT LAMOTHE OUEST, 32600, L'Isle-Jourdain
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BERTRAND
Gestion immobilière.
Finances de SCI SAINT BERTRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BERTRAND
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2024
SYLVESTRIS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT BERTRAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32600 L'Isle-JourdainSiègeActif
823 923 206 00028 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B
- 32600 L'ISLE-JOURDAINFermé
823 923 206 00010 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT BERTRAND
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT BERTRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BERTRAND. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-43.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT BERTRAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIDAL William, Dante, Paul ; Associé indéfiniment responsable : AUZIAL Monique, Christiane, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : SYLVESTRIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-25 · Début d'activité : 2016-10-10
- création
Date d'effet : 25 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SAINT BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BERTRAND ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BERTRAND est 823 923 206. Le SIRET de son siège social est 823 923 206 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13823923206.
Qui dirige SCI SAINT BERTRAND ?
SCI SAINT BERTRAND est dirigée par WILLIAM VIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BERTRAND ?
Le siège social de SCI SAINT BERTRAND est situé Lieu Dit Lamothe Ouest, 32600 L'Isle-Jourdain.
SCI SAINT BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BERTRAND.
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