SCI SAINT BRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT BRES est une SCI immatriculée le 3 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 556 397. Elle est domiciliée 37 B rue des Remparts, 11160 Trausse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARILINE GUIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT BRES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BRES
- SIREN
- 838 556 397
- SIRET (siège)
- 838 556 397 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05838556397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 556 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2018
- Siège social
- 37 B RUE DES REMPARTS, 11160, TRAUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BRES
Acquisition propriété location de tous immeubles
Finances de SCI SAINT BRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI SAINT BRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11160 TRAUSSESiègeActif
838 556 397 00019 · ouvert le 13 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT BRES
INPIComptes annuels de SCI SAINT BRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT BRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-17.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 90-44.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT BRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-03 · Début d'activité : 2018-02-13
- création
Date d'effet : 03 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI SAINT BRES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BRES est 838 556 397. Le SIRET de son siège social est 838 556 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05838556397.
Qui dirige SCI SAINT BRES ?
SCI SAINT BRES est dirigée par MARILINE GUIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BRES ?
Le siège social de SCI SAINT BRES est situé 37 B rue des Remparts, 11160 Trausse.
SCI SAINT BRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRES.
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