SCI Saint-Brice 91
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 876 463, SCI Saint-Brice 91 est une SCI créée le 23 décembre 2024. Elle est domiciliée 13 B RUE Saint Brice, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe DEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Saint-Brice 91
INSEE- Dénomination
- SCI Saint-Brice 91
- SIREN
- 938 876 463
- SIRET (siège)
- 938 876 463 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49938876463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 876 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2024
- Siège social
- 13 B RUE Saint Brice, 28000, Chartres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Saint-Brice 91
l'acquisition, la cession, la propriété, l'exploitation, la gestion par bail ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement; la mise à disposition gratuite d'un immeuble social au profit d'un associé. Et, généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI Saint-Brice 91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Saint-Brice 91
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI Saint-Brice 91
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 ChartresSiègeActif
938 876 463 00010 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Saint-Brice 91
INPIComptes annuels de SCI Saint-Brice 91
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Saint-Brice 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Saint-Brice 91
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Saint-Brice 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Saint-Brice 91 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Saint-Brice 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Saint-Brice 91
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-06
- création
Date d'effet : 23 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI Saint-Brice 91
Quel est le numéro SIREN de SCI Saint-Brice 91 ?
Le numéro SIREN de SCI Saint-Brice 91 est 938 876 463. Le SIRET de son siège social est 938 876 463 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49938876463.
Qui dirige SCI Saint-Brice 91 ?
SCI Saint-Brice 91 est dirigée par Philippe DEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Saint-Brice 91 ?
Le siège social de SCI Saint-Brice 91 est situé 13 B RUE Saint Brice, 28000 Chartres.
SCI Saint-Brice 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Saint-Brice 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Saint-Brice 91 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Saint-Brice 91.
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